Apple et Samsung s’affrontent pour savoir ce qui a rendu l’iPhone

coqueiphonex | 2018/5/18 10:53
Quand il est question de smartphones, le tout est-il plus important que la somme de ses parties ? C’est ce que pense Apple. Mais depuis hier, les avocats de la firme à la pomme affrontent leurs homologues de Samsung dans un nouveau procès où des centaines de millions de dollars sont en jeu.

Dans l’argumentaire préliminaire pour la phase de dédommagement de ce procès pour infraction de brevet, pour lequel Samsung a déjà été reconnu coupable, l’avocat d’Apple Bill Lee a défendu l’idée que trois brevets liés au design, qui couvrent de simples aspects cosmétiques des iPhone, sont en fait déterminants pour l’esthétique et le fonctionnement du téléphone. C’est en vertu de cet argument qu’Apple réclame 1 milliard de dollars à Samsung. « Le design est ce qui unit le tout », a déclaré Bill Lee devant le tribunal de Californie du Nord. « Le résultat final était révolutionnaire ».

Jurisprudence Apple ?

John Quinn, l’avocat de Samsung, a évoqué plusieurs composants spécifiques d’un téléphone une bordure d’écran, le verre qui le recouvre, l’afficheur qui est en dessous et expliqué aux jurés que c’est sur ces points que l’infraction portait. « Ce sont des produits manufacturé », a-t-il souligné à propos de ces composants. « Apple ne peut pas se prévaloir des bénéfices sur l’ensemble du téléphone. »

Cette affaire va non seulement déterminer la somme que Samsung devra payer mais aussi fixer une jurisprudence qui pourrait inquiéter pléthore d’autres entreprises tech à l’avenir. Plus l’acception d’un brevet est large, plus il a de valeur et octroie à son détenteur un levier puissant que ses concurrents auront du mal à contester.

Le procès a commencé en 2011 et s’est déployé jusqu’à la Cour Suprême fin 2016 avant d’être renvoyé vers le tribunal où il a repris son cours depuis lundi. Plusieurs terminaux Samsung ont déjà été reconnus coupables d’infraction sur 5 brevets Apple 2 brevets utilitaires et 3 brevets de design, mais il reste à déterminer exactement le montant des dommages que la firme coréenne va devoir verser.

Le "brevet de l'iPhone", No. D618,677

Samsung a déjà payé 548 millions de dollars. Mais sur cette somme, 399 millions de dollars pourraient être remis en cause par une décision de la Cour Suprême. Elle porte sur le fait de savoir ce qui constitue exactement un « produit manufacturé » régi par un brevet. Apple estime qu’il s’agit du terminal dans son ensemble, mais Samsung rétorque qu’il pourrait s’agir d’un seul composant. Le montant des dommages dépendra de qui aura su convaincre le jury.

Pour Samsung, une entreprise qui détient un brevet sur le porte-gobelet d’une voiture ne devrait pas revendiquer une propriété intellectuelle sur l’ensemble du véhicule. Selon certaines estimations, un téléphone peut réunir plus de 250.000 brevets et le montant initial des dommages a été calculé sur la base de la valeur du téléphone dans son ensemble.

Mais Apple considère que, bien que Samsung n’ait enfreint qu’une partie du design de l’iPhone, il devrait payer des dommages sur la base de la valeur du téléphone dans son ensemble. Le raisonnement est le suivant : si le design d’un téléphone concurrent est similaire à celui de l’iPhone, Apple pourrait rater une vente.

« Le design est au cœur d’Apple »

Le design est un terme qu’Apple ne cesse de marteler aux jurés. « Le design est au cœur d’Apple et de cette affaire », a affirmé Bill Lee. « Apple place le design avant tout. Apple veut par-dessus tout créer des produits magnifiques que les gens comme vous veulent acheter et plus encore utiliser. »

Trois des brevets que Samsung a enfreints portent sur le design : le brevet US Patent No. D618,677 qui décrit une façade avant noire, rectangulaire, aux coins arrondis ; le brevet US Patent No. D593,087 qui décrit une façade similaire plus la bordure qui l’encadre ; le brevet US Patent No. D604,305 qui décrit une grille d’icônes en couleur. Pour la violation de ces trois brevets, Apple réclame 1 milliard de dollars.

Le brevet D677 est un « merveilleux exemple de la manière dont un design distinctif peut tout unir dans un design central qui peut être utilisé simplement et de façon intuitive », estime Bill Lee.

Pour appuyer son argumentaire, l’avocat d’Apple a cité une note de J.K. Shin, le patron de la division mobile de Samsung, qui avait qualifié l’arrivée de l’iPhone de « crise de design ». Et Bill Lee de souligner que Shin n’a pas parlé de crise de technologie, de crise de composants ou de crise de fonctionnalités.

Les deux autres brevets mis en cause, de nature utilitaire, concernent une technologie et la manière dont elle fonctionne. En comparaison aux autres brevets, Apple réclame une misère, « seulement » 5 millions de dollars.



Samsung : les brevets d’Apple sont étroits

L’avocat de Samsung a quant lui tenté de pousser le jury à se concentrer sur des éléments des téléphones Samsung et Apple et à considérer que les brevets ne couvrent que des parties restreintes du design qu’il a qualifié de « détails mineurs ». « Ce n’est pas une assiette. C’est un dispositif complexe avec beaucoup de composants différents. »

Pour John Quinn, les composants tels que la bordure d’écran et le verre de l’écran sont des produits manufacturés qui sont fabriqués de façon indépendante et peuvent être achetés séparément. Il a expliqué qu’Apple avait même des équipes entières chargées de démonter les produits concurrents pour en scruter chaque élément.

« Il y a des centaines de pièces manufacturées dans un téléphone. La seule manière pour qu’Apple puisse réclamer 1 milliard de dollars est de dire que la notion de produit manufacturé s’applique à l’ensemble du téléphone », a-t-il expliqué. « Aucun des brevets ne représente l’intégralité du téléphone. »

Il a également réfuté l’argument d’Apple selon lequel les ventes de mobiles Samsung n’ont décollé qu’après qu’il ait commencé à copier l’iPhone, assurant que les clients achetaient pour de nombreuses autres raisons. « La raison du décollage des ventes est liée à l’adoption par Samsung du système d’exploitation Android », a argumenté l’avocat de Samsung. « Cela et d’autres innovations, comme la 4G, des écrans plus grands, des processeurs plus rapides et la possibilité d’utiliser tous les opérateurs, et pas seulement AT&T, ont contribué aux ventes de Samsung. »



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